Dans la Partie II de la Gazette du Canada qui sera publiée le 23 juillet 2021, Santé Canada annonce le nouveau Règlement sur la concentration de nicotine dans les produits de vapotage (RPNCV), qui fixe une concentration maximale de nicotine de 20 mg/mL pour les produits de vapotage commercialisés au Canada. Ils interdisent également l'emballage et la vente de produits de vapotage si la concentration de nicotine indiquée sur l'emballage dépasse 20 mg/mL.
Le NCVPR prescrit une méthode de laboratoire, ISO 20714 E-liquide - Détermination de la nicotine, du propylène glycol et du glycérol dans les liquides utilisés dans les dispositifs électroniques de distribution de nicotine - Méthode par chromatographie en phase gazeuse, pour déterminer la concentration en nicotine d'une substance de vapotage. Santé Canada utilisera cette méthode pour déterminer la conformité avec la concentration maximale de nicotine.
De plus, le NCVPR modifie le Règlement sur l' étiquetage et l'emballage des produits de vapotage , qui jusqu'à présent autorisait les produits de vapotage à contenir jusqu'à 66 mg/mL de nicotine; cette limite ne s'appliquera désormais qu'aux produits destinés à l'exportation. Les produits de vapotage autorisés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ne sont pas assujettis à ce règlement.
Le NCVPR entre en vigueur le 8 juillet 2021 . Les détaillants ont jusqu'au 23 juillet 2021 pour se conformer à ce règlement.
Les mesures d'exécution pour remédier à la non-conformité peuvent comprendre l'émission de lettres d'avertissement, des saisies et/ou des poursuites. Les sanctions en cas de non-conformité au NCVPR sont énoncées dans la partie VI de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage .
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